Conditions générales d’utilisation

Les conditions d’utilisation ci-dessous peuvent changer de temps à autre pour être adaptées aux changements dans nos services, le développement de la technologie et la législation. La version actuelle des conditions d’utilisation a été mise à jour le 18 mai 2018.

 

Conditions d’utilisation des sites Web

Ces conditions d’utilisation contiennent les règles et modalités d’utilisation des sites Web de Facembrace (www.facembrace.com) et de Rheabrio (www.rheabrio.com) (collectivement, les « Sites »). Nous vous prions de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les Sites. Ces conditions d’utilisation contiennent des renseignements importants sur vos droits et obligations, ainsi que des limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à vous (l’« utilisateur » ou les « utilisateurs »).

Sites. Les Sites sont la propriété de 9310-3760 Québec inc. (« Rheabrio »), société située à Brossard, Québec, Canada. La marque de commerce Facembrace est la propriété de Rheabrio. En accédant aux Sites, les utilisateurs acceptent ces conditions d’utilisation dans leur intégralité. Veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Sites si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions d’utilisation énoncées ci-après.

Information. Le terme « information » signifie l’information, le matériel et le contenu accessibles sur les Sites.

Utilisation de l’information. Sauf indication contraire, l’information accessible sur les Sites est fournie à titre informatif seulement. L’information n’est aucunement destinée à fournir un quelconque conseil médical aux utilisateurs et ne devrait en aucun cas être utilisée à cette fin. Les utilisateurs ne doivent pas agir ou se fonder sur la base de l’information sans demander l’avis d’un professionnel.

Consentement à la collecte et à l’utilisation des données liées aux activités en ligne. En utilisant les Sites, les utilisateurs consentent à l’utilisation de témoins (cookies) conformément à la Politique de confidentialité de Rheabrio. Rheabrio peut collecter des données sur les activités en ligne de l’utilisateur, en utilisant des témoins et d’autres technologies de suivi, et peut les utiliser pour évaluer l’efficacité des promotions en ligne, pour recueillir des données sur les fonctionnalités des Sites ou pour comprendre les intérêts et besoins des utilisateurs.

Propriété intellectuelle et marques de commerce. Certains noms, mots, titres, phrases, expressions, logos, icônes, graphiques, concepts ou tout autre contenu des pages des Sites sont des noms commerciaux ou des marques de commerce qui sont la propriété de Rheabrio. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre copie ou modification non autorisées des marques de commerce ou du contenu des Sites peut constituer une violation des droits législatifs ou des autres droits de common law pouvant s’appliquer aux marques de commerce ou à la propriété intellectuelle, et pourrait exposer le contrefacteur à une poursuite judiciaire. L’information est protégée en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays. Sauf indication contraire, nul n’a l’autorisation de copier, vendre, redistribuer, reproduire, republier, stocker sur un support quelconque, retransmettre, modifier, ou faire un usage public ou commercial de l’information sous quelque forme que ce soit.

Absence de garanties, représentations, conditions et stipulations. Rheabrio ne donne, ne fournit ou ne définit aucune garantie, représentation, condition ou endossement, expresse ou implicite par la loi, la réglementation, l’usage commercial ou autre concernant la fonctionnalité ou les conditions d’utilisation des Sites ou l’information qu’ils contiennent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Rheabrio ne donne, ne fournit ou ne définit aucune garantie expresse ou implicite, représentation, condition ou endossement que l’information accessible à partir des Sites sera exempte d’erreurs ou d’omissions.

 

Conditions générales de vente

En passant une commande sur les Sites, l’utilisateur et l’enseigne privée confirment qu’ils ont lu et compris les Conditions générales de vente ci-après, et en acceptent les termes, modalités et politiques. Ce document est un contrat liant l’utilisateur à Rheabrio.

Contenu des Sites. Le contenu des Sites est la propriété de Rheabrio. Rheabrio s’efforce de donner l’information la plus exacte et récente possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir à notre insu et malgré notre volonté. Lorsque des produits sont annoncés dans le site Web de Facembrace, Rheabrio ne peut pas garantir qu’ils seront disponibles au moment de l’achat ou dans le futur.

Privilèges. Rheabrio conserve les privilèges suivants :

  1. Mettre à jour l’ensemble des Sites à tout moment, sans avertissement et sans implication entre les utilisateurs ou toute autre personne.
  2. Mettre à jour ou modifier les produits et services offerts en ligne, les prix et les frais, les différentes promotions, à tout moment, sans préavis et sans implication entre les utilisateurs ou toute autre personne.
  3. Refuser, modifier ou supprimer toute commande, qu’elle soit déjà acceptée ou non, pour toute raison que Rheabrio pourrait juger valable.
  4. Fixer une quantité maximale de biens et de services à vendre.

Prix. Le coût total de l’achat de l’utilisateur sera indiqué dans le courriel de confirmation qu’il recevra. Tous les paiements doivent être effectués au moyen d’une carte de crédit canadienne. Rheabrio n’accepte pas les cartes-cadeaux ou les cartes de crédit prépayées. Lors de la commande, le prix d’achat sera bloqué dans le compte de carte de crédit de l’utilisateur. La transaction peut prendre de 24 à 72 heures avant d’apparaître dans les transactions facturées à l’utilisateur sur son compte de carte de crédit. Une commande ne sera considérée comme valable que si Rheabrio l’approuve. Rheabrio se réserve le droit de refuser toute vente, et ce, pour toutes les raisons qu’elle juge valables. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix indiqués sur les Sites ne comprennent ni les frais d’expédition et de manutention ni les taxes applicables, qui seront ajoutés à la facturation. Les taxes de la province de résidence de l’utilisateur seront appliquées pour tout achat. Tous les prix et autres sommes apparaissant sur les Sites sont en dollars canadiens. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de la majorité ne peuvent pas faire d’achat en ligne sur les Sites.

Traitement des paiements. Rheabrio vend aux professionnels de la santé (par l’intermédiaire d’enseignes privées) et aux particuliers (les utilisateurs). Dans les deux cas, ils payent avec une carte de crédit. La société qui traite les paiements pour Rheabrio est Stripe. Stripe est le seul fournisseur de Rheabrio qui utilise et gère les données de carte de crédit de l’utilisateur ou de l’enseigne privée conformément à sa politique de confidentialité (la version anglaise est la version officielle - https://stripe.com/ca/privacy).

Livraison. Rheabrio fait appel à de nombreux fournisseurs de services d’expédition et met tout en œuvre pour acheminer le produit à l’utilisateur en temps opportun. Toutes les adresses d’expédition existantes ou nouvellement ajoutées doivent être des adresses canadiennes valides et confirmées par Stripe. La commande de l’utilisateur ne peut être livrée qu’à l’adresse de livraison enregistrée lors du paiement traité par Stripe.

 

Conditions d’accès électronique pour l’utilisation de la section privée du site Web de Facembrace

Cette entente d’accès électronique s’applique lorsque l’enseigne privée accède à la section privée du site Web de Facembrace ou l’utilise.

Compte. « Compte » signifie tout compte auquel une enseigne privée peut accéder de temps à autre pour acheter nos produits.

Enseigne privée. Le terme « enseigne privée » désigne l’organisation, y compris ses représentants, à laquelle Rheabrio a donné le droit de commander et de payer des produits par l’intermédiaire de la section privée du site Web de Facembrace.

Services. « Services » désigne les services et fonctionnalités que Rheabrio offre aux enseignes privées sur la section privée du site Web de Facembrace, accessible au moyen d’un appareil électronique tel qu’un ordinateur personnel, un téléphone portable, un appareil sans fil ou tout autre appareil électronique dont Rheabrio peut autoriser l’utilisation pour accéder aux services. Cela inclut, sans s’y limiter, visualiser les renseignements de compte et de contact, les avis de commande et les commandes précédentes ainsi que les adresses des cliniques affiliées.

Mot de passe. « Mot de passe » désigne un ensemble confidentiel de chiffres ou de lettres que l’enseigne privée combine pour s’identifier et qu’elle doit fournir pour accéder aux services.

Nom d’utilisateur. « Nom d’utilisateur » désigne le numéro de client ou une combinaison de numéros ou de lettres que Rheabrio peut autoriser l’enseigne privée à sélectionner, ou l’adresse courriel fournie par l’enseigne privée. L’enseigne privée doit fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à la section privée du site Web de Facembrace.

Utilisation / Instructions électroniques. L’enseigne privée doit utiliser son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder à la section privée du site Web de Facembrace. Une fois qu’elle a accédé aux services, l’enseigne privée convient d’être responsable de toute instruction donnée par elle ou présumée donnée par elle à Rheabrio et autorise Rheabrio à accepter ces instructions. Rheabrio peut maintenir une base de données d’instructions électroniques et de transactions électroniques.

Communication et contrats par voie électronique. Rheabrio traitera toute demande reçue par voie électronique (« instruction électronique ») en tant que demande écrite et signée par l’enseigne privée. L’enseigne privée convient que toute communication ou tout contrat livrés ou reçus par voie électronique doivent être considérés comme signés ou livrés, et constituer un « écrit » aux fins de toute loi ou règle de droit. L’enseigne privée reconnaît et accepte qu’une Instruction électronique reçue ou envoyée par voie électronique est définitive et ne peut pas s’y opposer plus tard. L’enseigne privée s’engage à ne pas contester une telle communication ou commande sur la base qu’elle a été livrée ou reçue par voie électronique, y compris sur la base qu’elle n’était pas faite « par écrit » ou qu’elle n’était pas signée ou livrée en copie papier. Rheabrio peut, à sa seule discrétion, refuser de donner suite à une instruction électronique et n’encourra aucune responsabilité pour défaut de le faire.

Sécurité. L’enseigne privée doit toujours garder ses mots de passe strictement confidentiels et ne doit les divulguer à personne. Si l’enseigne privée sait ou pense que quelqu’un peut connaître ses mots de passe, elle doit en informer immédiatement Rheabrio et changer les mots de passe immédiatement, le cas échéant.

Tierce personne. L’enseigne privée reconnaît et accepte que Rheabrio puisse utiliser des fournisseurs de services tiers pour fournir ou aider à fournir les services.

Limitation de responsabilité. Rheabrio ne sera pas responsable de toute perte ou tout dommage, retard ou inconvénient subis par une enseigne privée en ce qui concerne :

  1. les présentes conditions ou les services, ou
  2. toute instruction donnée à, par ou censée être donnée par l’enseigne privée dans le cadre des services.

Rheabrio ne sera responsable de toute perte, ou de tout dommage, retard ou désagrément subis par l’enseigne privée que dans le cas où Rheabrio aurait été négligente (à déterminer à la lumière de normes commercialement raisonnables). En aucun cas, même si elle est négligente, Rheabrio ne sera responsable de toute perte de données ou de tout dommage indirect, consécutif, spécial, aggravé, punitif ou exemplaire quel qu’il soit, en tout ou en partie (y compris toute interruption d’activité, perte de bénéfices, données, information, opportunités, revenus, fonds de commerce ou toute autre perte commerciale ou économique), causés à l’enseigne privée, indépendamment de la cause de l’action, même si Rheabrio a été informée de la possibilité de tels dommages. En outre, en aucun cas, même si elle est négligente, Rheabrio ne sera responsable de toute perte ou tout dommage subis par l’enseigne privée qui sont causés par :

  1. les actions ou la non-intervention d’une tierce partie (et aucune tierce partie ne sera considérée comme notre agent);
  2. les erreurs, omissions, inexactitudes ou autres insuffisances de, ou contenues dans (i) les données ou renseignements fournis par l’enseigne privée à Rheabrio ou à un tiers fournisseur de services; (ii) toute donnée ou information fournie par un tiers;
  3. tout retard ou erreur, ou toute interruption ou défaillance de Rheabrio dans l’exécution ou la réalisation de l’une de ses obligations envers l’enseigne privée pour toute cause indépendante de la volonté de Rheabrio (y compris tout dysfonctionnement du système ou toute défaillance technique);
  4. tout retard ou toute incapacité à accéder aux services ou à les utiliser;
  5. le fait que l’enseigne privée ne remplit aucune de ses obligations en vertu des présentes conditions, y compris celles relatives à la sécurité, ou ne se conforme pas aux instructions que Rheabrio peut lui fournir à l’occasion, en relation avec les services.

Suspension / Résiliation. Rheabrio peut résilier (en totalité ou en partie) le présent contrat, ou suspendre ou résilier immédiatement l’accès à l’enseigne privée à l’un des services, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sans préavis. Rheabrio ne sera pas responsable de toute perte ou tout inconvénient pouvant résulter d’une telle suspension ou résiliation. L’enseigne privée peut résilier le présent contrat en donnant à Rheabrio un avis de résiliation par téléphone, au +1 514 561-7824.

Loi applicable. Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en relation avec l’utilisation de la section privée par l’enseigne privée, y compris les modalités et conditions qui y sont contenues, doivent être soumis et sujets à la juridiction des tribunaux de la province de Québec. En accédant à la section privée du site Web de Facembrace et en l’utilisant, les enseignes privées se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district de Longueuil de la province de Québec et la reconnaissent pour juger ou déterminer toute poursuite, action ou procédure découlant de l’utilisation des Sites, y compris les conditions qui y figurent.