Garantie Rheabrio

Conditions générales

Le Facembrace est un accessoire médical visant à atténuer les effets secondaires liés au port quotidien du masque respiratoire utilisé pour le traitement de l'apnée du sommeil dans le cadre de la thérapie par PPC.

La présente garantie limitée de trente (30) jours suivant l’achat (la « Garantie ») s’applique pour tout défaut de fabrication des produits Facembrace vendus par 9310-3760 Québec inc. (ci-après « Rheabrio »), le tout sous réserve des conditions normales d’utilisation et d’entretien ainsi que des modalités et limitations qui suivent.

La Garantie s’applique également si, dans les trente (30) jours suivant l’achat, l’acheteur/utilisateur n’a pas bénéficié des bienfaits du produit Facembrace, et ce, après une tentative raisonnable d’adaptation, sous réserve des limitations et modalités qui suivent.

 

Portée de la Garantie

Les produits Facembrace sont garantis pour trente (30) jours à compter de la date figurant sur le reçu d’achat, qu’ils aient été achetés en clinique ou encore à la boutique en ligne de Facembrace, accessible à l’adresse Web suivante : www.facembrace.com.

La portée de la Garantie ne s’étend qu’à l’acheteur/utilisateur d’origine d’un produit Facembrace. Le produit Facembrace est couvert par la Garantie pendant la période désignée tant qu’il appartient à son acheteur/utilisateur d’origine.

La Garantie ne s’applique qu’à la condition que l’acheteur ait enregistré son produit Facembrace. L’acheteur doit enregistrer son produit directement sur le site www.facembrace.com, ou en remplissant et en postant la carte de garantie qui se trouve à l’intérieur de son emballage à l’adresse postale indiquée ci-dessous :

Rheabrio
Siège social
9625-D, rue Ignace
Brossard (Québec)  J4Y 2P3
CANADA

L’adresse postale ou courriel indiquée par l’acheteur sera utilisée dans l’éventualité où un avis de rappel de produits Facembrace devait être fait.

 

Modalités de la Garantie

Dans l’éventualité où la Garantie s’applique, le produit Facembrace sera soit remplacé par un produit équivalent, soit remboursé, le tout à l’entière discrétion de Rheabrio et selon les modalités suivantes :

  • Dans le cas d’une demande de remboursement faite par l’acheteur, celui-ci sera effectué selon le mode de paiement original dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation du remboursement par Rheabrio.
  • Dans le cas d’une demande de remplacement faite par l’acheteur, un produit Facembrace équivalant à celui retourné par l’acheteur lui sera transmis dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la date de confirmation du remplacement par Rheabrio. Le produit remplacé sera lui-même garanti pour une période de trente (30) jours à compter de la date d’expédition du produit remplacé.

Dans l’éventualité où l’acheteur désire un remboursement ou un remplacement d’un produit Facembrace parce qu’il n’a pas bénéficié des bienfaits du Facembrace après une tentative raisonnable d’adaptation, l'acheteur doit détailler par écrit les motifs raisonnables et les raisons qui sous-tendent sa demande.

La Garantie ne couvre pas les frais de livraison, lesquels sont en tout temps à la charge de l’acheteur.

Pour être couvert par la Garantie, le produit doit être complet et retourné dans son emballage original.

La Garantie est EXCLUSIVE, incessible et constitue l’unique garantie offerte en lien avec la vente et l’utilisation des produits Facembrace de Rheabrio.

Dans tous les cas, les conditions d’entretien précisées lors de la vente et dans le manuel d’utilisation doivent avoir été strictement respectées par l’acheteur/utilisateur pour que la Garantie s’applique.

L’obligation de Rheabrio en vertu de la Garantie cesse au moment où Rheabrio fournit le remplacement ou le remboursement du produit Facembrace, selon le cas. Le refus de l’acheteur d’accepter la mesure proposée par Rheabrio met un terme à l’obligation de Rheabrio en vertu de la Garantie.

 

Conditions spécifiques d’utilisation des produits Facembrace

L’utilisation sécuritaire des produits Facembrace est sous l'entière responsabilité de leur utilisateur. À cet effet, veuillez lire et suivre à la lettre les consignes d’utilisation et d’entretien qui se trouvent dans le manuel d’utilisation et prendre connaissance des précautions additionnelles mentionnées ci-dessous.

 

 Précautions additionnelles

  • Ne pas placer le Facembrace au micro-ondes.
  • Ne pas porter le Facembrace lorsqu’il est encore humide.
  • Ne pas réchauffer le Facembrace avant de le porter.
  • Porter le Facembrace sur le visage uniquement.
  • Le Facembrace ne doit jamais couvrir les narines.

Cette liste étant non limitative, nous vous invitons à consulter le manuel d’utilisation pour la liste complète des précautions et conditions d’utilisation des produits Facembrace.

 

Exclusions

La Garantie ne couvre pas les dommages résultant d’un accident, d’une négligence, d’une mauvaise utilisation ou d’un usage abusif, d’une installation, d’un entreposage ou d’une utilisation inadéquate, les dommages causés par l’eau ou la chaleur (températures supérieures à 30 °C/86 °F) ou résultant d’un entretien insuffisant ou inadéquat, ou d’un usage différent de celui pour lequel le produit a été conçu.

La Garantie ne couvre pas un produit modifié par l’acheteur. La Garantie ne couvre pas non plus les égratignures, les déchirures ou la décoloration du produit.

En présence de l’une ou l’autre des situations précitées, la Garantie sera annulée de plein droit et considérée sans effet. Rheabrio se réserve le droit d’inspecter ou de faire inspecter un produit avant d’honorer en tout ou en partie la Garantie.

RHEABRIO EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE OU LÉGALE, DONT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

 

Limitation de la responsabilité de Rheabrio

La responsabilité de Rheabrio est limitée à la Garantie et sera dans , tous les cas, limitée au prix de vente du produit. Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Rheabrio, de ses distributeurs, représentants ou employés ne pourra modifier la Garantie ou en créer une différente. Dans le cas d’une défaillance quelconque du produit, Rheabrio n’a pas d’autres obligations et l’acheteur n’a pas d’autres recours que ceux stipulés dans la Garantie.

Même en cas d’avis préalable par l’acheteur de la possibilité de dommages, ni Rheabrio ni personne d’autre impliqué dans la production ou la distribution des produits Facembrace ne seront tenus responsables pour dommages matériels ou préjudices corporels directs ou indirects, ni ne pourront être tenus à quelque dommages-intérêts que ce soit. Certaines provinces et certains États ou pays ne reconnaissant pas l’exclusion ou la limitation de tels dommages, la Garantie pourrait ne pas s’appliquer à votre cas particulier.

La Garantie vous accorde des droits légaux spécifiques; il se peut que vous jouissiez également d’autres droits, qui varient d’une province ou d’un État à l’autre. Nonobstant ce qui précède, la Garantie est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et doit être interprétée conformément à ces lois.

Tout litige ou différend relatif à la Garantie doit être porté devant les autorités compétentes de la province de Québec ou du Canada, siégeant dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre forum ou juridiction.

 

Usage des produits Facembrace et effets sur la thérapie par pression positive continue (PPC) 

Rheabrio décline toute responsabilité quant à tout effet ou impact que pourrait avoir l’usage des produits Facembrace sur la performance de la thérapie par PPC.

 

Énoncés limitatifs

De façon non limitative, la Garantie de Rheabrio ne s’étend pas aux situations suivantes :

  • Le Facembrace ne remplace pas le masque respiratoire dans le cadre d’une thérapie par PPC. Nous vous renvoyons à votre professionnel de la santé pour plus d’information au sujet de la thérapie par PPC.
  • Le Facembrace ne règle pas les problèmes liés à l’utilisation d’un masque respiratoire inadéquat ou mal adapté, et il ne devrait jamais être utilisé pour corriger ces problèmes.
  • Le Facembrace n’améliore pas l’étanchéité du masque respiratoire, ne corrige pas les problèmes liés à l’étanchéité du masque respiratoire et n’a aucun effet sur ceux-ci. Nous renvoyons à cet effet l’acheteur aux conditions d’utilisation dudit masque respiratoire. Le Facembrace a été conçu pour protéger la peau du visage du ressenti des fuites d’air, et non pour améliorer l'étanchéité du masque respiratoire.
  • Lorsqu’il est bien positionné et qu’il est de la bonne taille, le Facembrace n’a aucune incidence sur la performance ou le fonctionnement de l’appareil à pression positive continue.
  • Le Facembrace n’est pas conçu pour réduire ou minimiser les déformations possibles de la boîte crânienne des enfants liées au port du masque respiratoire pendant leur croissance.

Service à la clientèle

Pour toute question concernant votre produit Facembrace ou la Garantie, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Rheabrio, aux coordonnées suivantes :

contact@facembrace.com
+1 800 929-4851
9625-D, rue Ignace
Brossard (Québec)  J4Y 2P3
CANADA

L’usage du masculin dans le présent document a comme seul but d’alléger le texte.